Je comprends votre préoccupation, madame Ranc, mais c'est le principe même d'une commission d'enquête : déterminer les responsabilités des acteurs, y compris parfois celle de l'État quand il n'a pas suffisamment agi. Une commission d'enquête n'est pas un tribunal ; nous ne sommes ni des juges ni des procureurs mais des législateurs. Nous devrons dégager des propositions pour faire changer les choses – sans doute en proposant un nouveau cadre juridique pour que les hommes et les femmes du milieu de la culture soient mieux protégés demain qu'ils ne le sont aujourd'hui.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi

Erwan Balanant

Les récentes révélations des actrices et de quelques acteurs ont provoqué une onde de choc dans la société et dans le milieu de la culture. Toutes et tous ont dénoncé la léthargie du monde du cinéma face aux multiples dérives qui ne cessent de se produire et, plus inquiétant, de se reproduire. Nous avons beau jeu de dénoncer l'omerta qui existe dans le monde du cinéma, mais nous y avons collectivement notre part de responsabilité. Nous n'avons pas su prendre la mesure des dénonciations faites, depuis des années, par de nombreuses personnalités du monde de la culture, dans le cinéma mais aussi dans la publicité, la mode ou encore la photographie. En 2016, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Erwan Balanant

Mais non !

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Erwan Balanant

Mais non !

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Erwan Balanant

Mais non ! Relisez le texte !

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

Erwan Balanant

La volonté d'aboutir à une CMP conclusive nous a conduits à laisser subsister une nouvelle fois dans le texte des dispositions inconstitutionnelles. À titre personnel, je considère, mais je crois que nous sommes nombreux à le penser ici, que cela ne grandit pas notre institution. À trop vouloir bien faire, nous avons instauré un dispositif inapplicable que le Conseil constitutionnel pourrait censurer. Je veux parler de l'article 5 bis qui crée un délit général d'outrage en ligne faisant l'objet d'une amende forfaitaire délictuelle. Si l'objectif semble louable, nous ne saurions nous satisfaire de la rédaction retenue en CMP. Elle laisse penser qu'une injure ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

Erwan Balanant

Durant nos travaux préparatoires, j'avais manifesté mon étonnement face au sentiment de satisfaction exprimé par certains acteurs du numérique auditionnés en commission. À les entendre, l'espace numérique actuel, celui que nous et nos enfants consultons chaque jour, serait sain et sécurisé. Tous estiment avoir déjà déployé des outils de régulation et de contrôle suffisants pour protéger les utilisateurs. S'ils ont dans leur majorité consenti des efforts qu'il ne faut pas nier, on ne saurait se contenter de ces très petites avancées. Il importait donc que la puissance publique intervienne. C'est ce que ce projet de loi rendra possible, grâce à ...

Consulter